Mentions légales – Politique de confidentialité
Editeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site du cabinet de Maître Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de Paris, entrepreneur individuel situé 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.
- Siret : 404 264 756 00077
- TVA intracommunautaire : FR 76 404 264 756
- Téléphone : 01 43 98 10 55
- Courriel : jl.chouraki@chouraki-avocats.com
- Responsable de la publication : Maître Jean-Luc CHOURAKI
Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Monsieur Jean-Luc Chouraki.
Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° B 424 761 419 (Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419)
Médiateur à la consommation
Conformément aux disposition des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Mme Carole PASCAREL, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Propriété intellectuelle
Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Maître Jean-Luc Chouraki.
Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.
Droit applicable
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le présent site est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En application du Règlement Général européen sur la Protection des Donnés, « RGPD », qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé(e) que le cabinet procède à des traitements de données à caractère personnel notamment dans la gestion, prospection, facturation et suivi des dossiers de sa clientèle.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion interne du cabinet et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception toutefois de celles nécessaires aux missions induites par l’affaire que vous confiez au cabinet, lesquelles pourraient être transmises en totalité ou partiellement, selon le cas, à des intervenants tels que et notamment auxiliaires de justice, commissaires de justice, experts judiciaires ou amiables, enquêteurs, assureur et juridictions.
Par la présente, vous déclarez donner votre consentement au traitement des données vous concernant, reconnaissant que le traitement de vos données est strictement nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie, les besoins de l’affaire que vous confiez au cabinet et les besoins de votre défense dans le cadre d’actions en justice éventuelles.
Les données recueillies sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission que vous confiez au cabinet et sont au-delà archivées, le temps où la responsabilité du cabinet pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Vous déclarez également donner votre consentement au traitement de vos données dans le cadre d’activités de marketing direct (emailing, newsletters, etc.) que le cabinet peut exercer.
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification de portabilité ou de suppression des données vous concernant et d’organiser la gestion de ces informations en cas de décès par courrier électronique à jl.chouraki@chouraki-avocats.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée en tête des présentes, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous êtes informé que les données recueillies vous concernant sont stockées sur un logiciel de cabinet d’avocats dénommé KLEOS, édité par la société WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE France SAS, en toute sécurité et sauvegardées automatiquement chez Microsoft Azure dans un Datacenter certifié ISO 27001 en Allemagne, conforme aux dernières lois de protection de la confidentialité des données de l’Union Européenne.
