Mentions légales

Editeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site du cabinet de Maître Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de Paris, entrepreneur individuel situé 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.

  • Siret : 404 264 756 00077
  • TVA intracommunautaire : FR 76 404 264 756
  • Téléphone : 01 43 98 10 55
  • Courriel : jl.chouraki@chouraki-avocats.com
  • Responsable de la publication : Maître Jean-Luc CHOURAKI

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Monsieur Jean-Luc Chouraki.

Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° B 424 761 419 (Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419)

 

Médiateur à la consommation

Conformément aux disposition des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Mme Carole PASCAREL, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Propriété intellectuelle

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Maître Jean-Luc Chouraki.

Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.

Droit applicable

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le présent site est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.