Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

Maître Jean-Luc CHOURAKI est spécialiste en droit du travail.

Le cabinet conseille et assiste devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’Appel, tant les employeurs que les salariés principalement à l’occasion des litiges nés de la rupture du contrat de travail [licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non (faute, insuffisance de résultats, insuffisance professionnelle, inaptitude) ou licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, départ négocié.

Le cabinet intervient également à l’occasion de litiges nés de la conclusion de contrats de travail et de ses clauses sensibles (clause de non-concurrence, clause de mobilité, dédit-formation) ou nés de son exécution (durée du travail, congés, discrimination, harcèlement).

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans la mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE) et l’organisation des élections.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet conseille et assiste devant les CPAM, le pôle social du tribunal judiciaire et les chambres sociales des Cours d’Appel tant les employeurs que les salariés et victimes à l’occasion des contentieux en reconnaissance de faute inexcusable, de l’invalidité.

Maître Jean-Luc CHOURAKI conseille, assiste et représente également les employeurs dans les affaires les opposant à l’URSSAF (Travail dissimulé, cotisations des indépendants, etc…).

Droit pénal du travail

Le cabinet représente devant les juridictions répressives ses clients poursuivis pour les infractions de travail illégal, travail dissimulé.