par adminJLavocat | Sep 25, 2016 | Actualité
La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée au JO du 9 août 2016. Elle a suscité de vives réactions du côté des syndicats...
par adminJLavocat | Juin 21, 2016 | Actualité
Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, publié au JO du 25 mai 2016 et pris en application de la Loi sur la croissance et l’activité n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron »...
par adminJLavocat | Fév 23, 2016 | Actualité
L’été sera chaud ! L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le Gouvernement au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres, en principe le 9 mars 2016. Il n’est pas inutile dès à présent, de faire un...
par adminJLavocat | Fév 16, 2016 | Actualité
Depuis la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme et les nombreux textes qui lui ont succédé, le législateur a introduit dans notre droit une règle selon laquelle il est aujourd’hui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui...
par adminJLavocat | Jan 27, 2016 | Actualité
Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une...
par adminJLavocat | Jan 14, 2016 | Actualité
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi croissance et activité dite Loi MACRON) ayant modifié notamment l’article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971, un avocat doit conclure avec son client, par écrit, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou...
