Actualité

Loi travail encore et encore …

La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée au JO du 9 août 2016. Elle a suscité de vives réactions du côté des syndicats...
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La réforme de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août 2016.

Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, publié au JO du 25 mai 2016 et pris en application de la Loi sur la croissance et l’activité n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron »...
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Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L'été sera chaud ! L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le Gouvernement au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres, en principe le 9 mars 2016. Il n’est pas inutile dès à présent, de faire un bref...
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Après l’interdiction de papoter, l’interdiction de vapoter ?

Depuis la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme et les nombreux textes qui lui ont succédé, le législateur a introduit dans notre droit une règle selon laquelle il est aujourd’hui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui...
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Actualité de la précarité

CDD : La pratique des démissions en blanc transposée aux ruptures anticipées de CDD ? Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée...
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Attention à ce que vous publiez sur Facebook !

Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une...
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L’honoraire de l’Avocat

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi croissance et activité dite Loi MACRON) ayant modifié notamment l'article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971, un avocat doit conclure avec son client, par écrit, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou d’aide...
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Jan 23, 2012

Maître Jean-Luc Chouraki 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris Agrandir le plan

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Jan 23, 2012

Le cabinet Jean-Luc Chouraki vous conseille, vous assiste et vous représente partout en France devant les cours et les tribunaux. Riche d'une expérience de plus de 25 ans, le cabinet a développé une compétence de généraliste du droit au côté des particuliers et des...

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Droit du travail

Droit du travail

Juil 20, 2011

Droit du travail : Le cabinet conseille et assiste devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’Appel, tant les employeurs que les salariés principalement à l'occasion des litiges nés de la rupture du contrat de travail [licenciement...

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