Actualité
Loi travail encore et encore …
La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée au JO du 9 août 2016. Elle a suscité de vives réactions du côté des syndicats...
La réforme de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août 2016.
Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, publié au JO du 25 mai 2016 et pris en application de la Loi sur la croissance et l’activité n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron »...
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'été sera chaud ! L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le Gouvernement au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres, en principe le 9 mars 2016. Il n’est pas inutile dès à présent, de faire un bref...
Après l’interdiction de papoter, l’interdiction de vapoter ?
Depuis la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme et les nombreux textes qui lui ont succédé, le législateur a introduit dans notre droit une règle selon laquelle il est aujourd’hui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui...
Actualité de la précarité
CDD : La pratique des démissions en blanc transposée aux ruptures anticipées de CDD ? Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée...
Attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une...
L’honoraire de l’Avocat
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi croissance et activité dite Loi MACRON) ayant modifié notamment l'article 10 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1971, un avocat doit conclure avec son client, par écrit, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou d’aide...
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A PROPOS DU LOGICIEL DE GESTION DE CABINET D’AVOCATS KLEOS : INTERVIEW DE MAÎTRE JEAN-LUC CHOURAKI.
Maître Jean-Luc Chouraki est Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit social. Maître Chouraki, vous êtes secrétaire de l’association ADN, le club des utilisateurs du logiciel Kleos, vous connaissez bien ce logiciel ? Oui très bien. Je suis un des premiers...