Compétence

 Droit commercial – Droit des sociétés

Le cabinet intervient principalement dans les domaines suivants :

Concurrence déloyale

le cabinet intervient tant au côté des entreprises victimes d’actes de concurrence déloyale qu’au côté de des entreprises dont la responsabilité est recherchée que ce soit à l’occasion d’actes de détournement de clientèle, de vol de fichiers, de débauchage de salariés, de parasitisme.

Vente de fonds de commerce

Des actes préparatoires à la vente (compromis, promesses) à l’acte de vente de fonds de commerce à proprement parler, le cabinet conseille, assiste ses clients acheteurs ou vendeurs.
Il rédige les actes nécessaires et assure leur publicité

Recouvrement de créances

Un client confronté à un impayé a besoin d’un avocat réactif et habile à lui présenter une véritable stratégie du créancier. En fonction de la nature de la créance, le cabinet initie la procédure la plus idoine (injonction de payer, référé) tout en prenant les mesures propres à la sauvegarde des droits de son client (saisies conservatoires) dans l’attente de l’obtention d’un titre exécutoire.

Droit des contrats d’affaires

Le cabinet intervient en qualité de conseil et de rédacteur à l’occasion de la rédaction de contrats d’agence, de mandats, de prestations de services, de conditions générales de vente.
Devant les tribunaux, il assiste et défend ses clients à l’occasion de contentieux de rupture de relations contractuelles ou de responsabilité des parties contractantes.

Droit des sociétés

Le cabinet intervient à l’occasion de la création de la société en préconisant le choix de la forme juridique la plus adaptée au regard de l’activité exercée, la taille de l’entreprise ainsi que le statut fiscal et social du (des) dirigeant(s).
Il accompagne les dirigeants dans le fonctionnement de l’entreprise (tenue d’assemblées et formalités légales)
Il intervient lors de toutes opérations de restructuration interessant la vie sociale de l’entreprise (location-gérance, fusion, apport partiel d’actifs).

Le cabinet assure également la défense des dirigeants dont la responsabilité est recherchée à l’occasion des fautes insusceptibles de se rattacher à l’exercice de leur mandat social (faute détachable).

Procédures collectives

Confrontés à des difficultés économiques ou désireux de les prévenir, le cabinet conseille et assiste ses clients, en relation avec l’expert-comptable de l’entreprise ou d’experts comptables spécialisés qu’il présente à ses clients, tout au long des procédures de mandat ad ’hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire devant les tribunaux de commerce.
De même, le cabinet conseille et rédige les actes de cession d’entreprise ou de cession d’actifs pour le bénéfice de ses clients acheteurs.
Il assiste et défend les dirigeants recherchés en sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle) et/ou pécuniaires (comblement de passif).